L’éducation sans violence entre enfin dans la loi suisse : une avancée historique pour les droits de l’enfant

Article

Le 1er juillet dernier, la Suisse a franchi une étape majeure : le principe d’une éducation sans violence est désormais inscrit noir sur blanc dans le Code civil. Une évolution attendue de longue date, qui renforce la protection des enfants tout en soutenant les familles.

Jusqu’à présent, le droit suisse sanctionnait les mauvais traitements, mais ne précisait pas clairement que la violence n’avait pas sa place dans l’éducation. Avec la modification de l’article 302 du Code civil, les parents sont désormais tenus d’élever leur enfant « sans recourir à la violence, notamment sans châtiments corporels ni autres traitements dégradants ». Une précision essentielle, puisqu’auparavant la loi indiquait uniquement qu’ils devaient favoriser le développement corporel, intellectuel et moral de leur enfant.

Ancien texte de loi	Nouvelle disposition	Autre nouveauté
Les parents sont tenus d’élever leur enfant selon leurs facultés et leurs moyens et de favoriser son développement corporel, intellectuel et moral.	La loi précise désormais que les parents doivent élever leur enfant sans recourir à la violence, notamment sans châtiments corporels ni traitements dégradants (humiliations, intimidations, dénigrement, etc.).	Les cantons doivent veiller à ce que les parents et les enfants puissent accéder, ensemble ou séparément, à des offres de conseil et d’accompagnement en cas de difficultés éducatives. L’objectif est d’apporter un soutien avant que les situations ne se dégradent, et non de sanctionner les familles.

Cette évolution répond à une réalité encore bien présente. Selon une étude de l’Université de Fribourg publiée en 2022, près de 40 % des parents interrogés déclaraient avoir déjà eu recours à une punition corporelle et près d’un parent sur six rapportait des violences psychologiques régulières. Pourtant, les conséquences de ces pratiques peuvent être importantes et durables : anxiété, difficultés de développement, problèmes de santé physique ou mentale, entre autres.

Cette réforme ne vise pas à culpabiliser les parents. Élever un enfant est un défi, et les situations familiales sont toutes différentes. C’est pourquoi la loi prévoit également un meilleur accès à des services de conseil et d’accompagnement, afin d’offrir un soutien concret aux familles avant que les difficultés ne s’aggravent.

Attendue depuis la réforme du droit de la famille de 1980, cette modification comble enfin un vide juridique. Si une loi ne change pas les comportements du jour au lendemain, elle fixe un cap clair, celui d’une éducation fondée sur le respect, la dignité et la protection des droits de l’enfant.

L’article complet de Save the Children est disponible ici.